Si vous avez une yourte , à poser sur un terrain , bonne nouvelle (à la fin, car le début est affligeant , décidement la pourristrature se déchaîne en ce moment !) :
L'association Droit au logement a été condamnée
à verser 12 000 euros d'amende pour avoir installé,
du 3 octobre au 15 décembre 2007, des tentes,
à destination de sans-abris, rue de la Banque à Paris.
Cette décision, qui crée un précédent en inventant
une nouvelle infraction pour réprimer
les associations de lutte de sans logis et les sans abris ,
s'appuie sur l'article R 644-2 du Code Pénal qui punit
"l'embarras sur la voie publique par le dépôt ou l’abandon d’objets".
La juge de proximité du tribunal de police de Paris
n’a certes pas suivi la réquisition du Procureur
qui avait réclamé 100 euros par tente, car a-t-elle expliqué,
l’embarras sur la voie publique
par le dépôt ou l’abandon d’objets,
ne peut être imputé aux objets déposés,
mais à l’action de les laisser et les abandonner
sur la voie publique (Art R 644-2 du Code Pénal) .
Cet article a été délibérement détourné de sa fonction initiale
pour criminaliser une fois de plus la pauvreté.
Le DAL a ainsi écopé de la peine maximum,
pour trois infractions d'installations de tentes ( 319 tentes),
et une infraction d'installation de sacs de couchage,
couvertures, cartons, bâches plastiques …
soit 750 euros par « infraction » de 4e catégorie, X par 4,
car DAL est une personne morale, soit 12 000 euros.
La confiscation des 319 tentes, saisies depuis plus d’un an
par la police a été également confirmée.
Le DAL estime que ce jugement crée
une nouvelle et très grave sanction
applicable à n’importe quel sans-abri.
Qu’est ce qui empêche désormais un policier
de dresser un procès verbal à un sans-abri isolé,
qu’il soit sous tente, dans un sac de couchage ,
ou sous des cartons?
Le délit d’encombrement de la voie publique
s’applique désormais à des êtres humains !
La seule bonne nouvelle de ce jugement indigne et scandaleux
c'est qu'en reconnaissant que les tentes sont des objets,
elles sont définitivement et juridiquement reconnues hors du champ d'application du permis de construire.
lu sur http://yurtao.canalblog.com/archives/2008/11/30/11567051.html
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